FRAUDE DU DROIT : VOIR INSCRIPTION DE FAUX

Les fraudes de droit sont très nombreuses et démontrent l'anticipation HALLUCINANTE  de cette fraude dont les français ne comprennent l'ampleur que maintenant, tellement les médias se moquent de nous mais aussi du droit, eux qui parlent des violations de la loi , pour nous inciter à agir.

Nous allons agir.

En réponse à ces fraudes, nous avons, quelques citoyens, déjà déposées des inscriptions de faux le 19 avril 2017 dont vous trouverez les détails dans la colonne de droit à inscriptions de faux avec
votre possibilité de faire de même pour agir UNIS.

N° inscrip- tion de faux	Document inscrit en faux FRAUDE      ELECTORALE	Auteur du faux
1- 17/00012	Loi org 2016-1047 et 2016-1048, R16 Code électoral, circulaire sur changement liste électoral et JO	vos gouvernements, les parlements, les institutions (conseil constitutionnel et d’Etat)
4- 17/00015	Code électoral L11 alinéa5, L11-1, L17-1, R6, R7-1, et R16 inscrivant les jeunes majeurs d’office sur les listes électorales	Les gouvernements VALS et Cazeneuve, Les assemblées parlementaires
5- 17/00016	2016-1048 du 2 août 2016 arrêtant l’accès aux listes électorales afin d’entraver le droit de demander des comptes à l’administration et surveillance des élections	Les gouvernements VALS et Cazeneuve, Les assemblées parlementaires
6- 17/00017	2016-1047 et 2016-1048 modifiant listes électorales	Les gouvernements VALS et Cazeneuve, Les assemblées parlementaires